Arrêté du 26 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires <BR>

J.O. 121 du 25 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires

NOR : DEFP0600554A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 avril 2006 :

I. - Le commissaire général de 2e classe (2e S) Comerre (Bernard) est nommé, à compter du 1er mars 2006, rapporteur, adjoint au rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires.

II. - Il est mis fin, à compter du 1er août 2005, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par le commissaire de 1re classe Jaffry (Isabelle), de la marine nationale.